18 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 29-4-2005
- Numéro
- 2005015063
- Page
- 20170
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-04-18/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2005
- Texte modifié
- 2004015008
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2006-02-27/31, art. 6, 002 ; En vigueur : 01-03-2006>
