18 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 29-4-2005
Numéro: 2005015063
Page: 20170
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-04-18/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2005
Texte modifié: 2004015008
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(Abrogé) <AM 2006-02-27/31, art. 6, 002 ; En vigueur : 01-03-2006>

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