{"title-block":{"case-number":"2005-04-18/33","document-number":"2005015063","full-title-fr":"18 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.","modifies":["2004015008"],"page-number":20170,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/04/29_3.pdf#Page4","publication-date":[2005,4,29],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2005,5,1],""]],"title-date":[2005,4,18],"title-fr":"Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/18/2005015063/justel"}