Lex Iterata

Texte 2005014147

10 AOUT 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 38 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège moyennant l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 39A, sur le territoire de la commune de Hoeselt et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
21-9-2005
Numéro
2005014147
Page
40731
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex