{"title-block":{"case-number":"2005-08-10/","document-number":"2005014147","full-title-fr":"10 AOUT 2005. -  Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 38 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège moyennant l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 39A, sur le territoire de la commune de Hoeselt et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires","modifies":[],"page-number":40731,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/21_1.pdf#Page15","publication-date":[2005,9,21],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2005,8,10],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 38 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège moyennant l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 39A, sur le territoire de la commune de Hoeselt et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/08/10/2005014147/justel"}