Texte 2005014117
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, modifié par les arrêtés royaux des 14 juillet 1994, 27 mars 1995, 4 mai 1998, 13 septembre 1998, 14 novembre 2001, 4 décembre 2001 et 20 septembre 2002, est remplacée par l'annexe A jointe au présent arrêté.
Art. 2.Dans l'article 21, § 2, du même arrêté, le montant 1.003,30 EUR est remplacé par le montant 1.053,47 EUR.
Art. 3.§ 1er. Dans l'article 22 du même arrêté, le montant 481,47 EUR est remplacé par le montant 505,55 EUR.
§ 2. Dans l'article 22 du même arrêté, le montant 713,40 EUR est remplacé par le montant 749,07 EUR.
Art. 4.§ 1er. A l'article 10, alinéa 2, de l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi, le montant annuel 312,09 EUR est remplacé par le montant 327,70 EUR.
§ 2. A l'article 10, alinéa 2, du même arrêté, le montant annuel 520,21 EUR est remplacé par le montant 546,23 EUR.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004.
Art. 6.Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
M. VERWILGHEN
Annexe.
Art. N1.Annexe A. Echelles de traitement
(Echelles de traitement non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 27-07-2005, p. 33350-33357).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
M. VERWILGHEN.