{"title-block":{"case-number":"2005-07-03/52","document-number":"2005014117","full-title-fr":"3 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi.","modifies":["1993014066","1993014067"],"page-number":33349,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/07/27_1.pdf#Page31","publication-date":[2005,7,27],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2004,7,1],""]],"title-date":[2005,7,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/03/2005014117/justel"}