8 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel relatif à la disposition d'une activité d'entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et de l'établissement du formulaire type pour la rédaction de l'étude des incidences environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2020 et mise à jour au 22-01-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 14-7-2005
- Numéro
- 2005014114
- Page
- 32321
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-08/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-07-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2020-01-14/02, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2020>
