3 MAI 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 14 de la ligne ferroviaire 42 Rivage-Troisvierges moyennant la construction d'un passage supérieur à la borne kilométrique 69,700, sur le territoire de la commune de Vielsalm (ex Bovigny) et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 17-6-2005
Numéro: 2005014093
Page: 27894
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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