{"title-block":{"case-number":"2005-05-03/","document-number":"2005014093","full-title-fr":"3 MAI 2005. -  Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 14 de la ligne ferroviaire 42 Rivage-Troisvierges moyennant la construction d'un passage supérieur à la borne kilométrique 69,700, sur le territoire de la commune de Vielsalm (ex Bovigny) et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires","modifies":[],"page-number":27894,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/06/17_2.pdf#Page8","publication-date":[2005,6,17],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2005,5,3],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 14 de la ligne ferroviaire 42 Rivage-Troisvierges moyennant la construction d'un passage supérieur à la borne kilométrique 69,700, sur le territoire de la commune de Vielsalm (ex Bovigny) et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/05/03/2005014093/justel"}