22 AVRIL 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 7 de la ligne ferroviaire 43 : Angleur - Marloie à Tilff (Esneux) moyennant l'aménagement d'une voirie de détournement et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 7-6-2005
Numéro: 2005014089
Page: 26204
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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