{"title-block":{"case-number":"2005-04-22/","document-number":"2005014089","full-title-fr":"22 AVRIL 2005. -  Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 7 de la ligne ferroviaire 43 : Angleur - Marloie à Tilff (Esneux) moyennant l'aménagement d'une voirie de détournement et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires","modifies":[],"page-number":26204,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/06/07_1.pdf#Page6","publication-date":[2005,6,7],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2005,4,22],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 7 de la ligne ferroviaire 43 : Angleur - Marloie à Tilff (Esneux) moyennant l'aménagement d'une voirie de détournement et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/22/2005014089/justel"}