Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004 et 26 mai 2004 est complétée par trois alinéas, rédigés comme suit :
Directive Denomination Journal officiel
n° CE
- - -
2004/3/CE Directive 2004/3/CE du Parlement europeen L 49 19.02.2004
et du Conseil du 11 fevrier 2004
modifiant les Directives 70/156/CEE et
80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne
la mesure des emissions de dioxyde de
carbone et de la consommation de
carburant des vehicules a moteur de
categorie N1.
2004/11/CE Directive 2004/11/CE du Parlement europeen L 44 14.02.2004
et du Conseil du 11 fevrier 2004
modifiant la Directive 92/24/CEE du
Conseil relative aux dispositifs
limiteurs de vitesse ou a des systemes de
limitation de vitesse similaires montes
sur certaines categories de vehicules a
moteur.
2004/78/CE Directive 2004/78/CE de la Commission du L 231 30.06.2004
29 avril 2004 modifiant la Directive
2001/56/CE du Parlement européen et du
Conseil concernant le chauffage de
l'habitacle des vehicules a moteur et de
leurs remorques et la Directive
70/156/CEE du Conseil, en vue de leur
adaptation au progres technique.Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 février 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT.