28 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004 et 26 mai 2004 est complétée par trois alinéas, rédigés comme suit :

  Directive                  Denomination                  Journal officiel
    n° CE
      -                           -                                -
  2004/3/CE   Directive 2004/3/CE du Parlement europeen    L 49    19.02.2004
               et du Conseil du 11 fevrier 2004
               modifiant les Directives 70/156/CEE et
               80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne
               la mesure des emissions de dioxyde de
               carbone et de la consommation de
               carburant des vehicules a moteur de
               categorie N1.
  2004/11/CE  Directive 2004/11/CE du Parlement europeen   L 44    14.02.2004
               et du Conseil du 11 fevrier 2004
               modifiant la Directive 92/24/CEE du
               Conseil relative aux dispositifs
               limiteurs de vitesse ou a des systemes de
               limitation de vitesse similaires montes
               sur certaines categories de vehicules a
               moteur.
  2004/78/CE  Directive 2004/78/CE de la Commission du     L 231   30.06.2004
               29 avril 2004 modifiant la Directive
               2001/56/CE du Parlement européen et du
               Conseil concernant le chauffage de
               l'habitacle des vehicules a moteur et de
               leurs remorques et la Directive
               70/156/CEE du Conseil, en vue de leur
               adaptation au progres technique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.