{"title-block":{"case-number":"2005-02-28/35","document-number":"2005014058","full-title-fr":"28 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.","modifies":["1981000673"],"page-number":10587,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/03/14_1.pdf#Page11","publication-date":[2005,3,14],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2005,4,1],""]],"title-date":[2005,2,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/02/28/2005014058/justel"}