28 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 8 novembre 1998, 26 juin 2000, 10 août 2001, 21 décembre 2001, 26 février 2003 et 26 mai 2004 est complétée par un alinéa rédigé comme suit :

  Directive                  Denomination               Journal       CEE
      n°                                                Officiel
      -                           -                        -           -
  2004/86/CE    Directive 2004/86/CE de la Commission    L 236     07.07.2004
                 du 5 juillet 2004 modifiant, pour
                 l'adapter au progres technique, la
                 Directive 93/93/CEE du Conseil
                 relative aux masses et dimensions des
                 vehicules a moteur a deux ou trois
                 roues.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.