{"title-block":{"case-number":"2005-02-28/34","document-number":"2005014057","full-title-fr":"28 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité.","modifies":["1996014178"],"page-number":10586,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/03/14_1.pdf#Page10","publication-date":[2005,3,14],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2005,4,1],""]],"title-date":[2005,2,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/02/28/2005014057/justel"}