17 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2015 et mise à jour au 25-08-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 27-1-2005
- Numéro
- 2005014016
- Page
- 2372
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-17/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-05-01/05, art. 2,2°, 003; En vigueur : 04-09-2023>
