17 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2015 et mise à jour au 25-08-2023)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 27-1-2005
Numéro: 2005014016
Page: 2372
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-17/31
Entrée en vigueur / Effet: 27-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-05-01/05, art. 2,2°, 003; En vigueur : 04-09-2023>

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