{"title-block":{"case-number":"2005-01-17/31","document-number":"2005014016","full-title-fr":"17 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2015 et mise à jour au 25-08-2023)","modifies":[],"page-number":2372,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2005/01/17/2005014016_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2005/01/27_1.pdf#Page42","publication-date":[2005,1,27],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2005,1,27],""]],"title-date":[2005,1,17],"title-fr":"Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2015 et mise à jour au 25-08-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/17/2005014016/justel"}