11 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 20-1-2006
- Numéro
- 2005012760
- Page
- 3123
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-01-11/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-01-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Le centre du territoire qui correspondait avant les fusions de communes à la commune de Montaigu est reconnu comme centre touristique.
Bruxelles, le 11 janvier 2006.
P. VANVELTHOVEN.
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