{"title-block":{"case-number":"2006-01-11/32","document-number":"2005012760","full-title-fr":"11 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.","modifies":[],"page-number":3123,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/01/20_2.pdf#Page11","publication-date":[2006,1,20],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2006,1,30],""]],"title-date":[2006,1,11],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/11/2005012760/justel"}