10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120).

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 5-9-2005
Numéro: 2005012200
Page: 38715
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-08-10/69
Entrée en vigueur / Effet: 05-09-2005
Texte modifié: 1975041417
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Article 1er.L'article 5 de l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté royal, les mots " visés à l'article 5 " sont remplacés par les mots " occupés à des travaux de transport ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Pour la Ministre de l'Emploi, absente :

Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE.

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