{"title-block":{"case-number":"2005-08-10/69","document-number":"2005012200","full-title-fr":"10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120).","modifies":["1975041417"],"page-number":38715,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/05_1.pdf#Page13","publication-date":[2005,9,5],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2005,9,5],""]],"title-date":[2005,8,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/08/10/2005012200/justel"}