18 JANVIER 2005. - Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 10-2-2005
- Numéro
- 2005009069
- Page
- 4631
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-18/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 20030096581981100250
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-12-02/01, art. 17,1°, 002; En vigueur : 01-01-2022>
