Texte 2005009069

18 JANVIER 2005. - Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021)

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
10-2-2005
Numéro
2005009069
Page
4631
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-18/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
20030096581981100250
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-12-02/01, art. 17,1°, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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