{"title-block":{"case-number":"2005-01-18/36","document-number":"2005009069","full-title-fr":"18 JANVIER 2005. - Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021)","modifies":["2003009658","1981100250"],"page-number":4631,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2005/01/18/2005009069_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2005/02/10_1.pdf#Page7","publication-date":[2005,2,10],"source":"Justice","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2005,1,18],"title-fr":"Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/18/2005009069/justel"}