2 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée.

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1er et 2 :

" En cas d'absence du conservateur en chef ou du responsable des services généraux du musée, la commission de gestion délibère sous la présidence du membre du personnel du musée désigné par le Ministre. "

Art. 2.L'article 12 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Article 12. En cas d'absence du conservateur en chef du musée, le pouvoir délégué est exercé par le directeur adjoint ou, si l'emploi de directeur adjoint est vacant, soit par le membre du personnel statutaire, soit par le membre du personnel contractuel, désigné par le Ministre. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2005.

Bruxelles, le 2 août 2005.

A. FLAHAUT.