{"title-block":{"case-number":"2005-08-02/33","document-number":"2005007212","full-title-fr":"2 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée.","modifies":["2003007094"],"page-number":38479,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/02_1.pdf#Page41","publication-date":[2005,9,2],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2005,5,1],""]],"title-date":[2005,8,2],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/08/02/2005007212/justel"}