Texte 2005007160
Article 1er.Les structures de concertation pour le personnel militaire et civil du Ministère de la Défense sont alignées. Les 17 comités de concertation de base actuels du personnel civil du Ministère de la Défense sont remplacés par 24 comités de concertation de base au niveau de groupements de quartiers territoriaux.
Art. 2.De nouveaux comités de concertation de base sont créés pour le personnel civil du Ministère de la Défense. Leur champ d'application s'étend aux groupements de quartiers suivants :
1. Amay;
2. Arlon;
3. Beauvechain;
4. Brasschaat;
5. (Grobbendonk); <AM 2008-07-01/33, art. 1, 1°, 002; En vigueur : 06-04-2006>
6. Sint-Niklaas;
7. Etterbeek;
8. Evere;
9. Neder-over-Heembeek;
10. Florennes;
11. Heverlee;
12. Ieper-Poelkapelle;
13. Jambes;
14. Kleine-Brogel;
15. Koksijde;
16. Leopoldsburg;
17. Saffraanberg;
18. Liège;
19. Marche-en-Famenne;
20. Melsbroek;
21. Peutie;
22. Tournai;
23. Zeebrugge;
(...). <AM 2008-07-01/33, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 06-04-2006>
(Alinéa 2 abrogé) <AM 2008-07-01/33, art. 1, 3°, 002; En vigueur : 06-04-2006>
Art. 3.(La liste des quartiers) pour lesquelles un comité de concertation de base est compétent est diffusée, après concertation au sein du Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de secteur XIV, sous la forme d'un règlement du directeur général human resources. <AM 2008-07-01/33, art. 1, 002; En vigueur : 06-04-2006>
Art. 4.La note du ministre de la Défense à l'Administration générale civile portant le numéro 15501 du 4 décembre 1986 relative à la création des comités de concertation de base est abrogée.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur la 30 juin 2005.
Bruxelles, le 14 juin 2005.
A. FLAHAUT.