{"title-block":{"case-number":"2005-06-14/31","document-number":"2005007160","full-title-fr":"14 JUIN 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2005 et mise à jour au 16-07-2008).","modifies":[],"page-number":29609,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/06/27_2.pdf#Page15","publication-date":[2005,6,27],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2005,6,30],""]],"title-date":[2005,6,14],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2005 et mise à jour au 16-07-2008)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/14/2005007160/justel"}