24 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 fixant le statut pécuniaire et le régime de congé applicables à certains membres du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagés par contrat de travail.

Article 1er.L'article 2, § 1er est remplacé par la disposition suivante :

" Les échelles sont fixées au tableau en annexe du présent arrêté;

Les dispositions qui modifieraient, compléteraient ou remplaceraient celles visées à l'alinéa ci-dessus sont applicables de plein droit. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Annexe A.

Suivant les Art.10 à 18 de l'arrêté royal du 1 octobre 2002 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins.

               Categorie                 Ancienne         Nouvelle echelle
                                         echelle
                   -                        -                    -
  1. PERSONNEL ADMINISTRATIF
  Premiere                            1.12-1.18        1.12
  Deuxieme                            1.22-.1.26       1.22
  Troisieme                           1.37-1.50        1.50
  Quatrieme                           1.53             1.43-1.55
  Cinquieme                           1.63             1.55-1.61-1.77
  Secretaire d'administration         1.80-1.85        1.80
       
  2. PERSONNEL OUVRIER
  Premiere                            1.12-1.18        1.12
  Deuxieme                            1.12-1.18        1.12
  Troisieme                           1.20             1.22
  Quatrieme                           1.22-1.26        1.26
  Cinquieme                           1.32-1.36        1.40
  Sixieme                                              1.59
  Septieme                                             1.80

Suivant les Art. 14 à 19 de l'arrêté royal du 26 septembre 2002, arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi.

               Categorie                 Ancienne         Nouvelle echelle
                                         echelle
                   -                        -                    -
  3. PERSONNEL INFIRMIER, SOIGNANT ET PARAMEDICAL
  Premiere                                             1.22
  Deuxieme                            1.18-1.20        1.22
  Troisieme                           1.18-1.20        1.26
  Quatrieme                           1.26-1.30        1.35
  Cinquieme                           1.40-1.57        1.40-1.57
  Sixieme                             1.43-1.55        1.43-1.55
  Septieme                            1.55-1.61-1.77   1.55-1.61-1.77
  Huitieme                            1.55-1.61-1.77   1.55-1.61-1.77 + 2 ans
  Infirmier en chef                   1.78-1.78A       1.78S
  Chef de service 2e classe nursing   1.79             1.78S

Art. N2.Annexe B.

Tableau

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-06-2005, p. 25450).

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.