16 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif.

Article 1er.Article unique. Sur proposition de la Commission d'experts visée à l'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif désignée par l'arrêté ministériel du 23 juin 2004 portant nomination des membres de la commission d'experts chargés d'aviser le Ministre de la Défense pour l'attribution du diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif, le diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif est octroyé aux villes ou communes reprises à la liste en annexe.

Bruxelles, le 16 mars 2005.

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Liste des villes ou communes auxquelles le diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif est octroyé :

      Villes ou Communes        Lieux de l'epoque
              -                         -
  Anthisnes                    Hody
  Chaudfontaine                Vaux-sous-Chevremont
  Dinant                       Dinant
  Ottignies-Louvain-la Neuve   Ottignies
  Sint-Niklaas                 Sint-Niklaas
  Stoumont                     Stoumont

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif.

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.