{"title-block":{"case-number":"2005-03-16/35","document-number":"2005007117","full-title-fr":"16 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de \" Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 \" assorti d'un ruban commémoratif.","modifies":[],"page-number":23286,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/05/18_1.pdf#Page32","publication-date":[2005,5,18],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2005,5,28],""]],"title-date":[2005,3,16],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de \" Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 \" assorti d'un ruban commémoratif."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/03/16/2005007117/justel"}