Texte 2005003593
Article 1er.Un crédit non dissocié de 2.150.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et est réparti conformément au tableau suivant :
Articles legaux Allocation Credits non
--------------------------------- Activites de base dissocies
Departe- Divisions Programmes (et check (en milliers
ments digits) d'euros)
- - - - - -
Section 17 : Police federale et fonctionnement integre
17 45 1 2 12.01 (11) 230
17 45 1 2 12.07 (17) 1.920
Total 2.150
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2005 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.