{"title-block":{"case-number":"2005-06-23/40","document-number":"2005003593","full-title-fr":"23 JUIN 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement de certains services de la police fédérale.","modifies":[],"page-number":32723,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/07/19_1.pdf#Page47","publication-date":[2005,7,19],"source":"Police Fédérale et fonctionnement intégré","starts":[[[2005,7,19],""]],"title-date":[2005,6,23],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement de certains services de la police fédérale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/23/2005003593/justel"}