1 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat à la carrière du niveau A du personnel de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2010 et mise à jour au 14-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 10-2-2006
- Numéro
- 2005002148
- Page
- 6787
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-02-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2004
- Texte modifié
- 199900206320040020781999002062
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,24°, 003; En vigueur : 01-01-2014>
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