{"title-block":{"case-number":"2006-02-01/30","document-number":"2005002148","full-title-fr":"1 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat à la carrière du niveau A du personnel de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2010 et mise à jour au 14-11-2013)","modifies":["1999002063","2004002078","1999002062"],"page-number":6787,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/02/10_1.pdf#Page7","publication-date":[2006,2,10],"source":"Personnel et Organisation","starts":[[[2004,12,1],""]],"title-date":[2006,2,1],"title-fr":"Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat à la carrière du niveau A du personnel de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2010 et mise à jour au 14-11-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/02/01/2005002148/justel"}