27 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux.

Article 1er.L'article 12 de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux est complété par l'alinéa suivant :

" Par dérogation à l'alinéa 1er, les membres du personnel mentionnés à l'article 10, 1°, bénéficient, pendant la période du 1er mars 2004 jusqu'au 31 décembre 2007 inclus, d'une intervention de 100 % sur base du prix d'une carte train valable un mois sur la distance admise, en tenant compte de la fraction visée à l'alinéa 2. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mars 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VAN DE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique,

C. DUPONT.