{"title-block":{"case-number":"2005-05-27/37","document-number":"2005002070","full-title-fr":"27 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux.","modifies":["2000002055"],"page-number":31780,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/07/07_1.pdf#Page4","publication-date":[2005,7,7],"source":"Personnel et Organisation","starts":[[[2004,3,1],""]],"title-date":[2005,5,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/05/27/2005002070/justel"}