Lex Iterata

Texte 2005002013

18 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri.

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
9-2-2005
Numéro
2005002013
Page
4486
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-18/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
2004002115
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri, les mots " à l'article 14, § 1er, alinéa 1er, 4° " sont remplacés par les mots " à l'article 14, § 1er, alinéa 1er, 3° ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des Grandes Villes et de l'Egalité des chances,

Ch. DUPONT.