Texte 2005002013
Article 1er.Dans l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri, les mots " à l'article 14, § 1er, alinéa 1er, 4° " sont remplacés par les mots " à l'article 14, § 1er, alinéa 1er, 3° ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
Art. 3.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des Grandes Villes et de l'Egalité des chances,
Ch. DUPONT.