{"title-block":{"case-number":"2005-01-18/35","document-number":"2005002013","full-title-fr":"18 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri.","modifies":["2004002115"],"page-number":4486,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/02/09_2.pdf#Page30","publication-date":[2005,2,9],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2005,1,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/18/2005002013/justel"}