9 JANVIER 2005. - Arrêté royal visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2005 et mise à jour au 18-05-2009)

ELI: Justel
Source: Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication: 13-1-2005
Numéro: 2005002002
Page: 965
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-09/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-03-27/63, art. 7, 006; En vigueur : 01-01-2009>

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