Texte 2005000493
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel, les mots " de 2.000.000 Euros " sont remplacés par les mots " de 1.750.000 Euros ".
Art. 2.L'article 3, d), du même arrêté royal est abrogé.
Art. 3.L'article 4 du même arrêté royal est complété par l'alinéa suivant :
" Pour le paiement de l'intervention financière :
a)une avance correspondant aux frais de formation définis par l'école de police de Bruxelles ou par l'institution de formation est versée dès communication à la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention de la liste nominative des membres du personnel admis en formation;
b)le paiement du solde est subordonné à la communication, à l'issue du cycle de formation, au même service de la liste des membres du personnel avec mention de leur cadre ou niveau ayant effectivement participé à la formation ainsi que les factures dressées par l'école de police de Bruxelles ou par l'institution de formation. "
Art. 4.A l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets, les mots " 31 août 2004 " sont remplacés par les mots " 31 août 2005 ".
Art. 5.L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens est abrogé.
Art. 6.L'article 3 de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. Peuvent être pris en considération dans la justification du montant alloué :
- les projets développés conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 1er décembre 2003 déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une allocation financière dans le cadre d'une convention relative à la Prévention de la criminalité lors des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
- les dépenses visées à l'article 10 du même arrêté qui sont exposées au plus tard le 31 octobre 2005 en exécution des projets précités. "
Art. 7.A l'article 4, alinéa 2, du même arrêté, les mots " 31 mars 2005 " sont remplacés par les mots " 15 novembre 2005 ".
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Art. 9.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.