{"title-block":{"case-number":"2005-07-19/34","document-number":"2005000493","full-title-fr":"19 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant : - l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du \" Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles \" aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel; - l'arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets; - l'arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens; - l'arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.","modifies":["2004000538","2004000539","2004000540","2004000542"],"page-number":35765,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/08/12_2.pdf#Page7","publication-date":[2005,8,12],"source":"Intérieur","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2005,7,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant : - l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du \" Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles \" aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel; - l'arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets; - l'arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens; - l'arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/19/2005000493/justel"}