Lex Iterata

Texte 2005000344

1 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures en vue de permettre la régularisation de dossiers particuliers afférents à des installations 2001

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-6-2005
Numéro
2005000344
Page
28465
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex