1 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures en vue de permettre la régularisation de dossiers particuliers afférents à des installations 2001

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 22-6-2005
Numéro: 2005000344
Page: 28465
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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