{"title-block":{"case-number":"2005-06-01/","document-number":"2005000344","full-title-fr":"1 JUIN 2005. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures en vue de permettre la régularisation de dossiers particuliers afférents à des installations 2001","modifies":[],"page-number":28465,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/06/22_1.pdf#Page29","publication-date":[2005,6,22],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2005,6,1],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures en vue de permettre la régularisation de dossiers particuliers afférents à des installations 2001"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/01/2005000344/justel"}