4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe 1, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 30-3-2005
Numéro: 2005000104
Page: 13708
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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