{"title-block":{"case-number":"2005-03-04/","document-number":"2005000104","full-title-fr":"4 MARS 2005. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe 1, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A","modifies":[],"page-number":13708,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/03/30_1.pdf#Page22","publication-date":[2005,3,30],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2005,3,4],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe 1, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/03/04/2005000104/justel"}