17 JANVIER 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2005 et mise à jour au 22-12-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 11-2-2005
- Numéro
- 2005000059
- Page
- 4863
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-17/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2006-12-07/37, art. 18, 002; En vigueur : 01-01-2007>
