17 JANVIER 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2005 et mise à jour au 22-12-2006)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 11-2-2005
Numéro: 2005000059
Page: 4863
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-17/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2006-12-07/37, art. 18, 002; En vigueur : 01-01-2007>

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