{"title-block":{"case-number":"2005-01-17/36","document-number":"2005000059","full-title-fr":"17 JANVIER 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2005 et mise à jour au 22-12-2006)","modifies":[],"page-number":4863,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/02/11_1.pdf#Page89","publication-date":[2005,2,11],"source":"Intérieur","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2005,1,17],"title-fr":"Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2005 et mise à jour au 22-12-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/17/2005000059/justel"}