Lex Iterata

Texte 2005000020

17 JANVIER 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-2-2005
Numéro
2005000020
Page
4620
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex