17 JANVIER 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 9-2-2005
Numéro: 2005000020
Page: 4620
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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