{"title-block":{"case-number":"2005-01-17/","document-number":"2005000020","full-title-fr":"17 JANVIER 2005. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine","modifies":[],"page-number":4620,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/02/09_3.pdf#Page2","publication-date":[2005,2,9],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2005,1,17],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/17/2005000020/justel"}