Texte 2004202354
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 mai 1991 et par les arrêtés du Gouvernement wallon du 1er juin 1995, du 27 juin 1996, du 16 juillet 1998, du 1er avril 1999 et du 18 juillet 2000, est complété comme suit :
" 20° l'Institut wallon de Formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises ".
Art. 2.Dans l'article 2, § 2, du même arrêté, les mots " à l'article 1er, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° ", sont remplacés par : " à l'article 1er, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 20° ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er septembre 2003.
Art. 4.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 mars 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Ph. COURARD.